1. Identification de l'agence

ROCKY
Agence de relations médias
Société SASU au capital de 1000€
Siège social : 31 rue des Bahutiers, 33000 Bordeaux
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 93340345300014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15933403453
Contact : chloe.becot@agencerocky.com - 06 38 67 11 14

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’agence ROCKY fournit à ses clients professionnels ou particuliers des prestations de services dans les domaines suivants :

• Relations presse et médias
• Stratégie et activations d’influence
• Organisation et gestion d’événements presse ou publics

3. Acceptation des CGV

Toute commande de prestations implique l’acceptation expresse, pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

4. Devis et commande

Toute intervention de l’agence fait l’objet d’un devis préalable et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis et/ou bon de commande par le client, avec mention « bon pour accord » et/ou versement d’un acompte si prévu. La signature du devis vaut engagement contractuel.

5. Tarifs et Modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur. Les prix peuvent être révisés chaque année ou en fonction des modifications de la mission.

5.2 Acompte

Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la signature du devis, selon la nature de la prestation.

5.3 Facturation et délais de paiement

Sauf mention contraire, le solde est payable à réception de facture ou dans un délai maximum de 10 jours.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

6. Durée des prestations

Les prestations peuvent être ponctuelles ou faire l’objet d’un contrat à durée déterminée. La durée est précisée dans le devis ou contrat signé. Toute reconduction ou prolongation fera l’objet d’un avenant.

7. Obligations de l'agence

ROCKY s’engage à fournir les prestations dans les règles de l’art, selon les usages professionnels.
L’agence est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats, notamment concernant la couverture médiatique, la portée des actions d’influence ou le succès d’un événement.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations
• Collaborer activement avec l’agence (validation, documents, délais, accès)
• Régler les montants dus selon les conditions prévues

Tout retard ou manquement du client dans la transmission des éléments peut entraîner un décalage des délais ou des frais supplémentaires.

9. Modifications et Annulation

Toute modification substantielle de la mission demandée par le client pourra faire l’objet d’un devis complémentaire (art. 1229 du Code civil (résolution)).En cas d’annulation unilatérale de la prestation par le client après signature du devis, l’acompte versé restera acquis à l’agence à titre d’indemnité. Des frais supplémentaires pourront être facturés selon l’état d’avancement du projet. En cas d’annulation à moins de 10 jours du démarrage prévu, l’intégralité de la prestation pourra être facturée.

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou stratégiques échangées dans le cadre de la mission, pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son expiration.Cette obligation survivra à la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause.

11. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations, livrables, visuels, textes, listes médias ou influenceurs produits par ROCKY restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement complet de la prestation. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite. Les droits d’exploitation ne sont transférés au client qu’après paiement intégral des prestations, sauf disposition contraire.

12. Responsabilité

ROCKY ne pourra être tenue responsable des retombées presse non obtenues, des absences de publication ou de couverture médiatique, ni des dommages indirects, pertes d’exploitation ou atteinte à l’image du client. La responsabilité de l’agence, si elle est engagée, est plafonnée au montant total de la prestation concernée. En aucun cas, l’agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou immatériels, y compris la perte d’exploitation ou de clientèle.

13. Références clients

Sauf opposition expresse, le client autorise l’agence à mentionner son nom, logo et le projet réalisé à titre de référence commerciale.Cette mention pourra être retirée à la demande du client, dans un délai de 15 jours.

14. Force Majeure

La responsabilité de l’agence ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, interdiction administrative, etc.) rendant impossible l’exécution totale ou partielle de la prestation.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative et commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’agence à l’adresse : chloe.becot@agencerocky.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

16. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent.